Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 22 mai 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'usage du service Superscan. En utilisant Superscan, tu acceptes l'intégralité de ces conditions.

1. Objet du service

Superscan est un assistant shopping intelligent qui t'aide à comparer les prix de produits proposés par des marchands partenaires. Le service permet notamment :

• de rechercher un produit en langage naturel
• de comparer les offres disponibles chez plusieurs marchands
• de créer des alertes prix pour être notifié d'une baisse
• de retrouver tes recherches et conversations passées (si tu es connecté à ton compte)

Superscan ne vend pas directement de produits. Lorsque tu cliques sur une offre, tu es redirigé vers le site du marchand, qui est seul responsable de la transaction.

2. Acceptation des CGU

En créant un compte ou en utilisant Superscan, tu acceptes les présentes CGU dans leur intégralité, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique cookies.

Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu dois cesser immédiatement d'utiliser Superscan et ne pas créer de compte.

3. Qui peut utiliser Superscan

Superscan est ouvert à toute personne souhaitant comparer des prix et acheter chez ses marchands partenaires : particuliers, mineurs de plus de 15 ans (avec consentement parental, conformément à l'article 8 du RGPD), professionnels, ainsi que les marchands souhaitant tester le service en tant qu'utilisateurs.

Les partenariats commerciaux entre OTIUM SAS et les marchands (référencement, affiliation, CPC) sont régis par des contrats séparés, non couverts par les présentes CGU.

4. Création et gestion du compte

4.1 Création

Tu peux utiliser Superscan sans créer de compte pour les fonctionnalités de base (recherche, comparaison). La création d'un compte est nécessaire pour bénéficier des fonctionnalités personnalisées (alertes prix, historique, préférences).

Lors de la création de ton compte, tu t'engages à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Un seul compte est autorisé par personne.

4.2 Sécurité

Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants de connexion (mot de passe, accès Google ou Apple). En cas d'utilisation non autorisée de ton compte, préviens-nous immédiatement à infos@superscan.fr.

4.3 Suppression

Tu peux supprimer ton compte à tout moment, sans condition, depuis Paramètres → Données personnelles → Supprimer mon compte. La suppression est définitive et entraîne l'effacement de l'ensemble de tes données personnelles sous 30 jours (voir notre Politique de confidentialité).

5. Règles d'usage

En utilisant Superscan, tu t'engages à :

• respecter les lois et règlements en vigueur
• ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, malveillantes ou contraires à l'ordre public
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• ne pas créer plusieurs comptes pour une même personne, ni usurper l'identité d'autrui
• ne pas envoyer de messages de spam ou de contenu haineux, illicite ou diffamatoire via les fonctionnalités de contact

Tu t'engages également à ne pas extraire, copier, reproduire ou exploiter par tout moyen automatisé (scraping, crawling, API non autorisée, etc.) les données de Superscan, qu'il s'agisse du catalogue produits, des prix, des informations marchands ou de tout autre contenu du service.

6. Suspension et résiliation par OTIUM SAS

En cas de manquement aux présentes CGU, et notamment aux règles d'usage de l'article 5, OTIUM SAS se réserve le droit de :

• suspendre immédiatement ton accès au service, sans préavis ni indemnité
• résilier ton compte de manière définitive
• engager toute action légale en cas de préjudice causé par tes agissements

La suspension ou la résiliation pourra te être notifiée par email après application.

7. Service et disponibilité

7.1 Gratuité

L'utilisation de Superscan est gratuite. Notre modèle économique repose sur l'affiliation avec nos marchands partenaires (voir notre page Transparence affiliation).

7.2 Évolutions du service

Nous nous efforçons d'améliorer Superscan en permanence. À ce titre, nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités, sans préavis ni indemnité.

7.3 Disponibilité

Nous mettons tout en œuvre pour garantir une disponibilité optimale du service. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir un accès ininterrompu en raison de maintenances, mises à jour, défaillances techniques, ou cas de force majeure.

8. Responsabilité

8.1 Informations affichées

Superscan agrège les données fournies par ses marchands partenaires. Malgré le soin apporté à leur traitement, nous ne pouvons garantir :

• l'exactitude des prix affichés (qui peuvent varier entre la dernière mise à jour et le moment de ton achat)
• la disponibilité des produits chez le marchand
• l'exhaustivité du catalogue (tous les marchands ne sont pas référencés)
• la conformité des produits aux descriptions fournies par les marchands

Le prix de référence reste celui affiché sur le site du marchand au moment de la transaction.

8.2 Transactions

Superscan n'est pas partie aux transactions entre toi et les marchands partenaires. Les conditions générales de vente, de livraison, de retour et de garantie applicables sont celles du marchand chez qui tu passes commande. Tout litige relatif à une transaction doit être réglé directement avec le marchand concerné.

8.3 Intelligence artificielle

Superscan utilise l'intelligence artificielle pour interpréter tes recherches et te suggérer des produits adaptés. Cette technologie, bien que puissante, n'est pas infaillible : elle peut parfois mal interpréter une demande ou proposer un produit qui ne correspond pas exactement à ton besoin. La décision finale d'achat t'appartient toujours. Nous t'invitons à vérifier les caractéristiques du produit avant tout achat.

8.4 Limitation générale

Dans toute la mesure permise par la loi, OTIUM SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chance, manque à gagner, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Les présentes limitations ne s'appliquent pas aux dommages corporels, à la faute lourde ou intentionnelle, ni aux cas pour lesquels la loi interdit toute limitation.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du service Superscan (interface, logo, code source, textes, contenus, structure de la base de données, algorithmes, IA propriétaire) est la propriété exclusive d'OTIUM SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Aucun droit n'est cédé par les présentes CGU. L'utilisation du service ne te confère qu'un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable.

Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable d'OTIUM SAS :

• toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation commerciale du service ou de son contenu
• toute extraction automatisée de données (scraping, crawling, aspiration par robots ou logiciels tiers)
• tout usage destiné à constituer ou alimenter une base de données concurrente
• la décompilation, le reverse engineering ou la modification du code source

Les marques, logos et contenus des marchands partenaires affichés sur Superscan restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

10. Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles dans le cadre de l'utilisation de Superscan est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité. Tu y trouveras notamment l'information sur tes droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition).

11. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l'évolution du service, de la législation, ou des pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

En cas de modification substantielle, nous t'en informerons par email ou via une notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Résolution des litiges

12.1 Réclamation préalable

En cas de différend lié à l'utilisation de Superscan, nous t'invitons à nous contacter en premier lieu à infos@superscan.fr afin de rechercher une solution amiable. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

12.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tu peux, en tant que consommateur, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent te seront communiquées sur simple demande à infos@superscan.fr.

Tu peux également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

12.3 Tribunaux compétents

À défaut d'accord amiable ou de résolution par la médiation, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis aux tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :