Superscan
Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés. 9e éd.

Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés. 9e éd.

François Terré

Comparateur de prix

2 offres · 44,00 €

Offres vérifiées

Analyse SuperScan

Analyse à la demande

Je peux parcourir le web et synthétiser l'ensemble des avis et données sur ce produit. Tu veux que je l'analyse pour toi ?

Caractéristiques

Code EAN
9782247229635

Description

Une présentation approfondie des différents régimes matrimoniaux. Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.