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Les indispensables du droit privé

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Béatrice Chapleau

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Caractéristiques

Code EAN
9782340007031

Description

33 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit privé grâce à: des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application. Partie 1: Les personnes Fiche n° 1: La personnalité juridique des personnes physiques Fiche n° 2: Le régime juridique des droits de la personnalité Fiche n° 3: Le droit au respect de l'intégrité physique Fiche n° 4: Le droit au respect de la vie privée Fiche n° 5: Les règles d'attribution du nom de famille Fiche n° 6: Le régime juridique du nom de famille Fiche n° 7: Les incapacités Fiche n° 8: Les personnes morales Partie 2: La famille Fiche n° 9: Le mariage Fiche n° 10: Le divorce Fiche n° 11: Le couple non marié Fiche n° 12: L'établissement de la filiation Partie 3: Les biens Fiche n° 13: Les biens Fiche n° 14: La propriété Fiche n° 15: Le patrimoine Partie 4: Le contrat Fiche n° 16: Le principe de la liberté contractuelle Fiche n° 17: La formation du contrat: l'existence du consentement Fiche n° 18: La formation du contrat: l'intégrité du consentement Fiche n° 19: La formation du contrat: l'objet et la cause Fiche n° 20: L'ordre public, les bonnes moeurs et la fraude à la loi Fiche n° 21: La nullité du contrat Fiche n° 22: La force obligatoire du contrat Fiche n° 23: La responsabilité contractuelle: les conditions Fiche n° 24: La responsabilité contractuelle: la mise en oeuvre Fiche n° 25: L'inexécution des contrats synallagmatiques Partie 5: La responsabilité civile extra-contractuelle Fiche n° 26: La responsabilité civile extracontractuelle: le dommage et le lien de causalité Fiche n° 27: La responsabilité civile extracontractuelle du fait personnel et du fait d'autrui Fiche n° 28: La responsabilité civile extracontractuelle du fait des choses Fiche n° 29: La responsabilité pénale et civile Partie 6: Le commerce Fiche n° 30: Les actes de commerce Fiche n° 31: Le commerçant Fiche n° 32: Le fonds de commerce Fiche n° 33: Le bail commercial