Leçons de Théorie générale de l'impôt

Leçons de droit Théorie générale de l'impôt Facultés de Droit IEP Concours administratifs Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s'entraîner avant l'examen ou le concours Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances Des sélections de lecture pour aller plus loin Un index des notions Les leçons L'histoire de l'impôt 1. Les impôts anciens (des origines au début du XXe siècle)2. L'impôt moderne (de la Première Guerre mondiale à nos jours) Les principes généraux de l'impôt 3. Les traits caractéristiques de l'Impôt4. Les classifications de l'impôt5. Les principes fondamentaux de l'élaboration de l'impôt6. Les principes fondamentaux de l'application de l'Impôt L'administration des impôts 7. L'organisation de l'administration fiscale8. Les pouvoirs de l'administration fiscale9. La nature de la doctrine fiscale10. L'opposabilité de la doctrine fiscale L'impôt et les conventions internationales 11. Le réseau des conventions fiscales bilatérales12. L'application des conventions fiscales bilatérales13. L'impôt et la Convention européenne des droits de l'homme14. L'impôt et les traités communautaires Les sujets corrigés Sujets classiques 1. Dissertation2. Commentaire d'arrêt Sujets difficiles 3. Dissertation4. Commentaire d'arrêt QCM de révision