Droit des finances publiques: 40 exercices d'application

Licence Droit Masters 1 et 2 Droit public Concours administratifs Éléments de méthodologie L'introduction Le plan et les titres Les développements Les enjeux et évolutions du droit des finances publiques Les origines du droit des finances publiques Les principes classiques La révolution de la LOLF Les engagements européens Les principes modernes La préparation, la discussion et le vote de la loi de finances Les différents types de lois de finances Le monopole du Gouvernement dans l'élaboration du projet de loi de finances La procédure d'adoption des lois de finances La condition de recevabilité financière imposée aux initiatives parlementaires Le Conseil constitutionnel et les lois de finances L'exécution budgétaire Les acteurs et modalités de l'exécution Le pouvoir réglementaire budgétaire et financier Le contrôle de l'exécution budgétaire Le contrôle par les juridictions Le contrôle politique Les finances sociales Les spécificités des finances sociales Les lois de financement de la sécurité sociale Les finances locales L'élaboration des budgets locaux L'exécution des budgets locaux Le contrôle des budgets locaux