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Les normes à l'assaut de la démocratie

Les normes à l'assaut de la démocratie

Jean-Denis Combrexelle

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Caractéristiques

Code EAN
9782415009427

Description

Les normes à l'assaut de la démocratie Pourquoi nos sociétés produisent-elles tant de normes - lois, codes, règlements, etc.? S'agit-il d'une prolifération pathologique qui menace les démocraties? Mais les normes ne sont-elles pas l'ossature de l'État de droit? Et à qui imputer cette inflation des textes de loi: à la bureaucratie, à l'" État profond "?Dans ce livre, Jean-Denis Combrexelle examine les mécanismes politiques, juridiques et administratifs qui, en France et en Europe, concourent à la multiplication des normes et à l'allongement des textes. La société civile - entreprises, syndicats, associations, particuliers, etc. - est-elle seulement victime de l'avalanche des normes? N a-t-elle pas aussi sa part de responsabilité? Y aurait-il une dépendance à la norme? Dans ce contexte, comment comprendre le rôle et l'influence du juge? Y a-t-il vraiment un risque de gouvernement des juges?Jean-Denis Combrexelle analyse les conséquences de l'excès de normes et détaille quelques pistes pour y remédier. Mieux encore, il souligne qu'on peut améliorer l'efficacité des politiques publiques sans créer de normes nouvelles. Un éclairage à la fois critique et constructif sur la situation actuelle et sur les solutions possibles, par un acteur privilégié, grand connaisseur de la chose publique.