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Guide pratique de l'état civil 2026 (24e éd.)

BERGER LEVRAULT

Guide pratique de l'état civil 2026 (24e éd.)

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Caractéristiques

Code EAN
9782701323367

Description

Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment:la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation;le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation;le décès, le certificat d'hérédité, la succession;tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation;l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger;l'organisation d'un service d'état civil.Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 24e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil apportée par les textes et la jurisprudence.

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