
La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation
LexisNexis
Comparateur de prix
2 offres · 34,00 €
Offres vérifiées
Analyse SuperScan
Je peux parcourir le web et synthétiser l'ensemble des avis et données sur ce produit. Tu veux que je l'analyse pour toi ?
Caractéristiques
- Code EAN
- 9782711038022
Description
La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation Depuis quelques années maintenant, les arrêts de la Cour de cassation dotés d'une importance particulière sont régulièrement assortis d'une motivation dite enrichie. Un premier regard peut d'ores et déjà être porté sur cette évolution. Dans cette perspective, une approche pluridisciplinaire présente le mérite d'appréhender la motivation enrichie sous ses différents aspects. Une étude de la pratique d'une chambre, comme la Chambre sociale ou la Chambre criminelle, peut être utilement complétée par une approche par type de contentieux, comme le droit du cautionnement, impliquant plusieurs chambres.Au-delà, l'usage de la motivation enrichie, aussi appelée motivation en la forme développée, invite à s'interroger sur les contours de ce changement dans la rédaction des arrêts rendus par la Cour de cassation. Quand faut-il avoir recours à la motivation enrichie? Que faut-il dévoiler dans ce cadre? Plus généralement, que faut-il attendre de la motivation d'une décision de justice?Le lecteur trouvera des éléments de réponse, non seulement dans les réflexions pluridisciplinaires proposées au sein de l'ouvrage, mais également dans l'approche comparative proposée en premier lieu.
Autres produits LexisNexis
- Les cahiers du ForInCIP Tome 7: la démocratie exécutivedès 42,00 €
- Code de la construction et de l'habitation 2023 - Jean-Michel Berly, Pascal Gareaudès 45,11 €
- Gestion de patrimoine et démembrement de propriétédès 49,00 €
- Droit administratif des biensdès 42,00 €
- Droit de la distributiondès 42,00 €
- Code de l'animal: 2024dès 50,00 €
- Guide de la rupture du contrat de travail: 2024-2025dès 36,49 €
- Guide de défense des victimes de violences intrafamiliales 2024-2025dès 49,00 €