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Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, prélèvements fiscaux, mariage, divorce, Pacs, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, impôt sur la fortune immobilière, droits de donation et de succession, assurance vie

Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, prélèvements fiscaux, mariage, divorce, Pacs, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, impôt sur la fortune immobilière, droits de donation et de succession, assurance vie

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Caractéristiques

Code EAN
9782711043798

Description

1/ Un ouvrage extrêmement complet. 2/ Plus de 60 tableaux et de nombreux exemples chiffrés. Partie 1. - L'imposition des revenus familiaux Titre 1. - L'impôt sur le revenu (IR) Titre 2. - Les prélèvements sociaux Titre 3. - La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus Partie 2. - Les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial Titre 1. - Aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine des couples Titre 2. - Aspects fiscaux des modalités d'organisation de la propriété Partie 3. - L'imposition du patrimoine familial Titre 1. - L'impôt de solidarité sur la fortune Titre 2. - Les impôts assis sur le patrimoine familial immobilier Partie 4. - Les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial Titre 1. - Les droits de succession Titre 2. - L'imposition des libéralités Titre 3. - Régime fiscal des contrats d'assurance vie au regard des droits de mutation à titre gratuit Partie 5. - Contrôle fiscal, contentieux fiscal, solidarité et gestion du risque fiscal Titre 1. - Contrôle fiscal, contentieux fiscal et solidarité Titre 2. - La gestion du risque fiscal Partie 6. - Études thématiques