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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile: 2027

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile: 2027

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Caractéristiques

Code EAN
9782711044047

Description

1/ Mise à jour: Matière en constante évolution et contentieux massif. Le code paraît désormais chaque année afin d'être toujours le plus à jour possible. 2/ Pratique et opérationnel: Avec 200 textes complémentaires au code officiel et plus de 8 000 annotations de jurisprudence et commentaire approfondis. 3/ Notoriété et dynamisme de l'auteur: L'auteur est un spécialiste de la matière (voir le blog de l'auteur sur l'actualité du droit des étrangers: http://vincenttchen.typepad.fr/droit_des_etrangers/) Livre Ier. - Dispositions générales Livre II. - Dispositions applicables aux citoyens de l'Union européenne et aux membres de leur famille Livre III. - Entrée en France Livre IV. - Séjour en France Livre V. - Droit d'asile et autres protections internationales Livre VI. - Décisions d'éloignement Livre VII. - Exécution des décisions d'éloignement Livre VIII. - Contrôle et sanctions Partie annexes: 1. Accès à la nationalité française; 2. Dispositions non codifiées relatives au Code de l'entrée et du séjour des étrangers; 3. Droits reconnus aux étrangers par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; 4. Conditions d'entrée et de séjour régies par un accord bilatéral; 5. Droit de l'Union européenne régissant les conditions d'entrée et de séjour en France; 6. Séjour des étrangers en France; 7. Droit de l'asile et des apatrides.

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