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Contrôle Urssaf

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Caractéristiques

Code EAN
9782757911433

Description

Contrôle URSSAF Tout dirigeant d'entreprise est un jour ou l'autre confronté à un contrôle URSSAF.Pour gérer au mieux un contrôle, il est important de connaître les différentes facettes des procédures mises en oeuvre par les URSSAF. Cet ouvrage complet est parfait pour anticiper et préparer un contrôle URSSAF en consolidant ses connaissances sur son déroulement.Il présente en détail le contrôle sur pièces, le contrôle sur place, le déroulement et la clôture du contrôle, la mise en demeure, le recouvrement forcé, les voies de recours, etc.Ce guide présente aussi les principales règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé. Le plus Toutes les règles juridiques en la matière Des conseils pratiques Des modèles de lettre à destination des organismes de recouvrement ou des tribunaux Des infographies pour faciliter la compréhension En collaboration avec André Derue, du cabinet Barthélémy Avocats