Procédure pénale: édition 2025

Procédure pénale Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité: de la phase de jugement à celle de l'instruction, au XXe siècle; de l'instruction à l'enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle.En auteur-compositeur-interprète de cette (ré)partition, figure le procureur de la République, dans l'exercice, en particulier, de ses fonctions de direction de la police judiciaire et, consécutivement, de décision sur la " réponse pénale " à apporter à la commission supposée d'une infraction. Au terme de l'enquête judiciaire, de la décision du procureur de la République ne dépend plus seulement le principe de la sanction, mais sa nature-même: sanction ne présentant pas le caractère d'une punition, sanction présentant le caractère d'une punition, voire peine à l'issue de la mise en mouvement de l'action publique, au terme d'une procédure de jugement, lorsqu'une alternative au jugement n'aura pas été privilégiée.D'où le plan de l'ouvrage:Première Partie: La réponse pénale du procureur de la RépubliqueChapitre 1 - La police judiciaire, l'enquête et le procureur de la RépubliqueChapitre 2 - La décision du procureur de la République sur la poursuiteDeuxième Partie: Le jugement éventuel sur la culpabilitéChapitre 1 - La possible mise en état de l'affaire par voie d'instructionChapitre 2 - Le jugement sur le fond de la préventionLa présente édition est à jour de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 " d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 ".