
Editions France Agricole
Le guide du droit de propriété et des relations de voisinage
Comparer les prix
2 offres · 45,00 €
Offres vérifiées
Analyse SuperScan
Je peux parcourir le web et synthétiser l'ensemble des avis et données sur ce produit. Tu veux que je l'analyse pour toi ?
Caractéristiques
- Code EAN
- 9782855578156
Description
Le droit de propriété est un droit intangible et très fort. Toutefois, ce dernier peut faire l'objet de limites y compris jusqu'à sa revendication en cas de conflits entre voisins propriétaires. Parmi ces limites figurent, notamment, les droits de passage, les servitudes, les clôtures, la mitoyenneté, les plantations sans que cette liste soit exhaustive...De plus, dans les relations de voisinage peuvent naître d'autres conflits. Qui n'a pas entendu parler du coq Maurice, de batraciens coassant, des odeurs nauséabondes, des bruits intempestifs, des éoliennes bruyantes ou des pertes de vue ou d'ensoleillement...Ainsi, les auteurs se sont-ils attachés à éclairer le lecteur sur les droits et les obligations de chacun de nature à préserver les bonnes relations de voisinage en privilégiant les solutions amiables pour tenter d'éviter tout conflit dont l'issue est toujours incertaine.En effet, le plaignant sait toujours pour quelle raison il lance une procédure judiciaire mais il ne connaît jamais le jugement qui sera rendu!L'ensemble des sujets traités est assorti de multiples exemples ainsi que d'une jurisprudence abondante.
Autres produits Editions France Agricole
- J'ai décidé de gagner du temps: cultiver son temps et organiser son travaildès 29,00 €
- Guide pratique des insectes et autres invertébrés des champsdès 19,90 €
- Petit guide illustré du pâturage tournant dynamiquedès 29,00 €
- Les petits précis taillés pour les vignerons. Vol. 1. Petit précis de viticulture: terroirs, implantation et développement de la vignedès 45,00 €
- Les petits précis taillés pour les vignerons. Vol. 4. Petit précis d'oenologie: le vin: élevage, stabilisation, conditionnementdès 45,00 €
- Les petits précis taillés pour les vignerons. Vol. 2. Petit précis de viticulture: la production de raisinsdès 45,00 €
- Guide pratique des couverts végétaux: tous les mélanges végétaux pour une biomasse et une biodiversité maximalesdès 29,00 €
- Guide pratique des maladies des abeilles: les principales maladies virales, les principaux bioagresseurs, les intoxicationsdès 29,00 €