
Code CPDP du pétrole
LexisNexis
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Caractéristiques
- Code EAN
- 9782711023707
Description
2016 1re édition Code CPDP du pétrole Textes à jour au 31 janvier 2016 ¤ La collection Codes bleus: Référence: LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence: codes annotés ou commentés par des auteurs de renom Actualité: à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Mobilité: disponibles à l'achat en version ebook ¤ Cette 1re édition intègre notamment: Ce code sans équivalent sur le marché est constitué de la quasi intégralité des textes législatifs et réglementaires concernant l'industrie pétrolière. Il touche des sujets variés: Régime douanier et fiscal (droits et taxes...), Caractéristiques des produits pétroliers, réglementation des prix et de la publicité... Protection de l'environnement et régime des installations classées.