Droit des obligations - A jour au 15 janvier 2024

Licence 2 Droit CRFPA Les thèmes Les contrats L'application dans le temps de la réforme du droit des contrats La préparation du contrat: les négociations La préparation du contrat: les avant-contrats La formation du contrat: l'offre et l'acceptation La validité du contrat: la capacité La validité du contrat: le consentement et ses vices La validité du contrat: le contenu du contrat La force obligatoire du contrat La responsabilité contractuelle La responsabilité extracontractuelle Les relations entre les responsabilités Le dommage et le lien de causalité La responsabilité du fait personnel La responsabilité du fait des choses La responsabilité du fait des animaux et la responsabilité du fait des bâtiments en ruine La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur La responsabilité générale du fait d'autrui Les causes d'exonération