
Fiches de droit commercial et de droit de la concurrence: rappels de cours et exercices corrigés
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Caractéristiques
- Code EAN
- 9782340092266
Description
Le contenu 67 fiches pour réviser tout le cours de Droit commercial et de Droit de la concurrence: les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances; des repères bibliographiques pour aller plus loin; 1 index. Les thématiques abordées Notion, finalités et sources du droit commercial Les actes de commerce La qualité de commerçant (personne physique et morale) Les auxiliaires du commerce Les conditions d'accès à la profession et activité commerciale Le fonds de commerce (nature, composition, vente, location-gérance...) La propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) Le bail commercial (critères, durée, destination...) Les actes de concurrence déloyale La transparence tarifaire Les pratiques restrictives de concurrence (revente à perte, déséquilibre significatif, rupture brutale des relations commerciales...) Les pratiques anticoncurrentielles (entente, abus de position dominante, abus de dépendance économique...) Les concentrations d'entreprises Le public Masters 1 et 2 Droit Étudiants en école de commerce