Procédure pénale: 21 exercices d'application

Licence et Masters Droit CRFPA et ENM Les principes généraux régissant la procédure pénale Les principes relatifs aux droits procéduraux des parties Les principes relatifs aux droits fondamentaux de la défense La preuve en matière pénale La charge de la preuve Les modes de preuve Les modalités d'action L'action publique L'action civile La phase d'enquête pénale Les modes d'enquête Les actes d'enquête La phase d'instruction L'ouverture de l'instruction Les parties à l'instruction Les actes de l'instruction L'issue de l'instruction et la chambre de l'instruction La nullité des actes d'enquête et d'instruction Les causes de nullité La procédure d'annulation Les juridictions de jugement La procédure devant la cour d'assises La procédure devant la cour criminelle départementale La procédure devant le tribunal correctionnel La procédure devant le tribunal de police Les voies de recours L'appel Le recours contre les jugements rendus par défaut Le pourvoi en cassation