Aide-mémoire - La protection de l'enfance - 5e éd. - en 80 notions

La protection de l'enfance Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l'essentiel du dispositif français de protection de l'enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement: les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée; les notions de tiers, de tiers digne de confiance, d'acte usuel et " non usuel "; les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité, accès aux soins, expression en justice, etc.), et ceux de leurs parents; le cadre légal des autorisations et des " décharges "; la subsidiarité des interventions, de l'information préoccupante destinée au service départemental d'aide sociale à l'enfance au signalement d'un enfant victime de maltraitances avérées au procureur de la République; la complémentarité entre l'intervention du juge des enfants et la saisine du juge aux affaires familiales; les acteurs, les mesures, les structures et les dispositifs; la vie privée de l'enfant et les modalités de partage des informations qui le concernent; le droit pénal et la procédure pénale applicables aux mineurs (garde à vue, mesures éducatives, sanctions pénales, incarcération, etc.)