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Guide de l'enquête pénale 2026-2027: acteurs de l'enquête, contrôles d'identité, cadre juridique des enquêtes, actes d'investigations et fichiers, aspects internationaux des enquêtes

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Caractéristiques

Code EAN
9782711043095

Description

Dans ce guide, les auteurs analysent le régime juridique de chaque acte d'enquête, qu'elle soit préliminaire, de flagrance ou sur commission rogatoire, et proposent une approche concrète de leur mise en oeuvre. S'appuyant sur la législation en vigueur, la jurisprudence et la pratique judiciaire, ils donnent des clés pour aborder les situations inédites ou complexes.

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