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Guide fiscal des actes: premier semestre, 2026: fiscalité pratique, formules fiscales, émoluments, chiffres du patrimoine

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Caractéristiques

Code EAN
9782711044375

Description

Guide pour la conduite de l'analyse fiscale des situations rencontrées lors de l'établissement d'un contrat dans une étude notariale, avec plus de 180 formules d'application prêtes à être utilisées. L'ouvrage couvre tous les domaines d'activité du notaire: droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier et droit patrimonial.