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Droit judiciaire privé

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Caractéristiques

Code EAN
9782711037100

Description

Partie 1: L'action en justice Livre 1: La juridiction Titre 1: Théorie de la juridiction civile Titre 2: Compétence des juridictions civiles Livre 2: Le droit d'agir Titre 1: Théorie de l'action Titre 2: Régime de l'action Partie 2: L'instance Livre 1: Le droit commun de l'instance Titre 1: Théorie de l'instance Titre 2: Cours de l'instance Livre 2: Le droit spécial de l'instance Titre 1: Règles particulières à chaque juridiction étatique Titre 2: Règles particulières à l'arbitrage