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L'office du juge d'appel en contentieux administratif

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Caractéristiques

Code EAN
9782376510826

Description

L'office du juge d'appel en contentieux administratif Quelle est la véritable mission du juge d'appel? " Juge du litige " plus que " juge du jugement ", celui-ci réexamine le litige afin, le cas échéant, de réformer le jugement.Derrière cette apparente évidence, le contentieux administratif révèle pourtant de profondes contradictions. Construit par la jurisprudence du Conseil d'État, qui a longtemps cumulé les fonctions de juge d'appel et de juge suprême, l'office du juge d'appel y a acquis une dimension " disciplinaire ". Cette conception peine toutefois à s'accorder avec la tendance, plus contemporaine, du juge administratif à définir son office à l'aune de l'effet utile de son intervention, à savoir sa capacité à mettre un terme définitif au litige, au besoin en tranchant de nouvelles questions.C'est à la résolution de ces tensions qu'Eloi Krebs consacre sa thèse. Dans une perspective processualiste, et à l'aide des outils fournis par le droit du procès civil, l'auteur montre comment les évolutions de l'office du juge d'appel s'inscrivent dans celles, plus générales, de l'office du juge administratif.