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Les fonctions des dommages-intérêts: dommages-intérêts compensatoires et non compensatoires: recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA)

BRUYLANT

Les fonctions des dommages-intérêts: dommages-intérêts compensatoires et non compensatoires: recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA)

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Caractéristiques

Code EAN
9782802777113

Description

Comparaison du système français avec les droits étrangers.Cet ouvrage analyse les fonctions des dommages-intérêts en droit de la responsabilité civile, au-delà de leur rôle compensatoire. À travers une approche comparative réunissant plusieurs systèmes juridiques européens et québécois, il interroge les évolutions de la réparation du préjudice et les pratiques jurisprudentielles.

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